JORF n°0177 du 2 août 2022

Article 25

Article 25

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Ouverture de l'urne électronique après vérification de l'intégrité

Résumé Après vérification, les membres du bureau ouvrent l'urne électronique en public.

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur ou les membres du bureau du vote électronique autonomes qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement.


Historique des versions

Version 1

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur ou les membres du bureau du vote électronique autonomes qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement.