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Arrêté du 25 juillet 2022

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Chapitre VII

Moyens d'authentification

19 — 20

JORF n°0177 du 2 août 2022

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures

Résumé Les candidatures doivent être déposées avant le 20 octobre 2022 à 17 heures.

Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris.

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Article 17

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Modalités de dépôt des candidatures syndicales

Résumé Les syndicats envoient leurs listes de candidats et logos en ligne avec les bons formats.

Les organisations syndicales transmettent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi de deux pages, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique.

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Article 18

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Dépose et affichage des candidatures

Résumé Les listes de candidats et autres documents doivent être mis en ligne et affichés dans les bureaux de vote.

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote.
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

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