Article Annexe III

Article Annexe III

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions consultatives paritaires dans différentes administrations

Résumé C'est la liste des groupes qui représentent les agents contractuels et les fonctionnaires dans différents services publics.

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Administration centrale

Commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale, de la DGCCRF et du SCL

Commission consultative paritaire Médecins de prévention

Direction générale des finances publiques

Commission consultative paritaire des agents contractuels de droit public exerçant les fonctions d'entretien, de restauration et de gardiennage de la DGFIP

Commission consultative paritaire des autres agents contractuels de droit public de la DGFIP

Direction générale des douanes et droits indirects

Commission consultative paritaire des contractuels DGDDI

Institut national de la statistique et des études économiques

Commission consultative paritaire des chargés de mission et contractuels A, B et C INSEE

Commission consultative paritaire des enquêteurs INSEE

Etablissement public

Commission consultative paritaire ACO1 de l'agence nationale des fréquences

Commission consultative paritaire ACO2 de l'agence nationale des fréquences

1 version

Historique des versions

Version 1