Article Annexe II
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Commissions Administratives Paritaires pour les Administrations de l'État et d'autres Entités
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Administration centrale
CAP n° 1
Administrateurs de l'Etat
Administrateurs de l'INSEE
Administrateurs des postes et télécommunications
Administrateurs des finances publiques
Contrôle général économique et financier
Ingénieurs des mines,
Inspecteurs généraux de l'INSEE
Inspection générale des finances
CAP n° 2
Assistants de service social des administrations de l'Etat
Attachés d'administration de l'Etat
Attachés économiques
Personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale
Ingénieurs de l'industrie et des mines
Ingénieurs-économistes de la construction
Traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
CAP n° 8
Dessinateurs-projeteurs
Personnels de la correction de l'Imprimerie nationale
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
CAP n° 12
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoints techniques de l'Imprimerie nationale
Direction générale des finances publiques
CAP n° 3
Personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
CAP n° 9
Contrôleurs des finances publiques
Géomètres-cadastreurs des finances publiques
CAP n° 13
Agents administratifs des finances publiques
Agents techniques des finances publiques
Direction générale des douanes et droits indirects
CAP n° 4
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
CAP n° 10
Contrôleurs des douanes et droits indirects
CAP n° 14
Agents de constatation des douanes
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
CAP n° 5
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
CAP n° 16
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Institut national de la statistique et des études économiques
CAP n° 6
Attachés INSEE
CAP n° 11
Contrôleurs INSEE
CAP n° 15
Adjoints administratifs de l'INSEE
Service commun des laboratoires
CAP n° 17
Personnels scientifiques de laboratoire du service commun des laboratoires (SCL)
Techniciens de laboratoire du SCL
Adjoints techniques de laboratoire du SCL
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