JORF n°0177 du 2 août 2022

Article 5

Article 5

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Rôle du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Résumé Le chef de la formation organise les cours, évalue les étudiants et fait les règles.

Le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est chargé de l'organisation de la formation, de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques et de l'évaluation des stagiaires.
A ce titre, il élabore :

- un règlement intérieur qui définit le fonctionnement général de l'établissement ;
- une ou plusieurs notes de service qui précisent l'organisation du cycle de formation professionnelle et les modalités d'évaluation des modules.


Historique des versions

Version 1

Le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est chargé de l'organisation de la formation, de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques et de l'évaluation des stagiaires.

A ce titre, il élabore :

- un règlement intérieur qui définit le fonctionnement général de l'établissement ;

- une ou plusieurs notes de service qui précisent l'organisation du cycle de formation professionnelle et les modalités d'évaluation des modules.