Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des modalités de formation professionnelle
Résumé Le chef peut changer les règles de la formation et doit en informer rapidement les stagiaires.
Les modalités d'organisation et d'évaluation du cycle de formation professionnelle sont révisables par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en cas de nécessité. Les nouvelles modalités d'organisation seront communiquées aux stagiaires dans les plus brefs délais.
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