JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'une directrice adjointe

Résumé Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE n'est plus directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Il est mis fin aux fonctions Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2022.

Gérald Darmanin