JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense pour l'année 2022-2023

Résumé Les prix pour la pension et les vêtements des élèves des lycées de la défense sont fixés pour l'année 2022-2023.

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l'année scolaire 2022-2023 :

| |Frais de pension|Frais de trousseau| |-----------------|----------------|------------------| | Pensionnaire | 1 758,62 euros | 638,95 euros | |Demi-pensionnaire| 703,45 euros | 319,46 euros | | Externe | | 319,46 euros |

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Article 2

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Rémissions de frais de scolarité

Résumé Les familles dans le besoin peuvent obtenir des réductions ou exemptions de frais de scolarité.

En application de l'article R. 425-18 du code de l'éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

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Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables des ressources humaines des armées et le directeur du commissariat des armées doivent mettre en œuvre et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous