Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du certificat d'immatriculation
Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à renseigner sur le certificat d'immatriculation des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 15 : Changer les données de la carte grise
→ Version 13Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 8
→ Version 13Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15, Art. Annexe III