JORF n°0178 du 2 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er janvier 2020 :
Mme Brigitte ANDRE-DEVILLE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-Louis BERSCH, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Sylvie BOSI, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Catherine COUDY, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Isabelle DEGOY, juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval.
M. Charles FRAMBOISE, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Patricia GRANGE-PITEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Stéphane HODARA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Pascale ICHALETTE-GREINER, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.
M. Eric REMBOTTE, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
M. Eric SEGUIN, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
M. Bernard SEUZARET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Mariette VINAS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Christiane VITANI-CATHELIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
1er février 2020 :
M. Denis BREUIL, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Catherine CANAL-PAFFENHOFF, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Dominique DEVIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Vincent LE PANNERER, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Marie-Pierre PORCHY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon.
1er mars 2020 :
M. Serge GUITTARD, conseiller à la cour d'appel de Paris.
1er avril 2020 :
M. Alain GALLAIRE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er janvier 2020 :

Mme Brigitte ANDRE-DEVILLE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

M. Jean-Louis BERSCH, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.

Mme Sylvie BOSI, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Catherine COUDY, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.

Mme Isabelle DEGOY, juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval.

M. Charles FRAMBOISE, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.

Mme Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.

Mme Patricia GRANGE-PITEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.

Mme Stéphane HODARA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.

Mme Pascale ICHALETTE-GREINER, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.

Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.

M. Eric REMBOTTE, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

M. Eric SEGUIN, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.

M. Bernard SEUZARET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble.

Mme Mariette VINAS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.

Mme Christiane VITANI-CATHELIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.

1er février 2020 :

M. Denis BREUIL, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Mme Catherine CANAL-PAFFENHOFF, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

Mme Dominique DEVIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

M. Vincent LE PANNERER, avocat général près la cour d'appel de Lyon.

Mme Marie-Pierre PORCHY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon.

1er mars 2020 :

M. Serge GUITTARD, conseiller à la cour d'appel de Paris.

1er avril 2020 :

M. Alain GALLAIRE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.