Abrogé par Arrêté du 2 avril 2019 - art. 2
Créé le 6 août 2018
ANNEXE
MODÈLE DE STATUTS DES CAISSES LOCALES DÉLÉGUÉES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
1 version
Arrêté du 25 juillet 2018
Annexe
Abrogé28 avril 2019
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2019
En vigueur du lundi 6 août 2018 au samedi 27 avril 2019
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES