JORF n°0176 du 2 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Marcy-l'Etoile (Rhône) dont est titulaire Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite) est transféré à la résidence de Francheville (Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Marcy-l'Etoile (Rhône) dont est titulaire Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite) est transféré à la résidence de Francheville (Rhône).