JORF n°0176 du 2 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Baden (Morbihan), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan).
M. HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Baden (Morbihan).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018 :

La société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Baden (Morbihan), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan).

M. HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Baden (Morbihan).