JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 juillet 2017, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des usagers

Producteurs d'électricité :
M. Régis THEVENET en remplacement de M. Thierry CAILLAUD


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 juillet 2017, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des usagers

Producteurs d'électricité :

M. Régis THEVENET en remplacement de M. Thierry CAILLAUD