JORF n°0179 du 2 août 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 25 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts1 de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des Agriculteurs de France » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 25 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts1 de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des Agriculteurs de France » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.