Arrêté du 25 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie concernés et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le transfert de départements universitaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2016 confie à des responsables l'exécution de ses mesures, notamment le transfert partiel de départements universitaires.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie concernés et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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