Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
M. MOREL (Edouard, Howard) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL ».
Arrêté du 25 juillet 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
M. MOREL (Edouard, Howard) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL ».