JORF n°0182 du 6 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
M. MOREL (Edouard, Howard) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :

M. MOREL (Edouard, Howard) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL ».