Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 13

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Redéfinition des zones éligibles aux aides pour le pâturage traditionnel

Résumé. Les zones éligibles aux aides pour le pâturage traditionnel sont redéfinies pour inclure les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies.

A modifié les dispositions suivantes :

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