Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Les prêts sociaux et les aides pécuniaires payables par chèque ou virement en cas d'urgence, dans la limite de 3 000 euros par opération. »

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Modification des conditions des prêts sociaux et aides d'urgence

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les prêts sociaux et aides d'urgence, augmentant la limite à 3000 euros par opération.

L'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Les prêts sociaux et les aides pécuniaires payables par chèque ou virement en cas d'urgence, dans la limite de 3 000 euros par opération. »

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