Arrêté du 25 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Une même personne physique ne peut être titulaire de plusieurs certifications au titre du présent arrêté.

Les organismes de certification s'en assurent sur la foi d'une déclaration sur l'honneur de la personne physique et en consultant la liste mentionnée à l'article 7 (Obligations des experts certifiés en amiante) du présent arrêté.

La possession de plusieurs certifications au titre du présent arrêté entraîne le retrait de toutes les certifications par les organismes de certification, qui sont tenus de se communiquer l'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de multiples certifications pour une même personne

Résumé. Une personne ne peut pas avoir plusieurs certifications pour le même domaine, et les organismes vérifient cela.

Une même personne physique ne peut être titulaire de plusieurs certifications au titre du présent arrêté.

Les organismes de certification s'en assurent sur la foi d'une déclaration sur l'honneur de la personne physique et en consultant la liste mentionnée à l'article 7 (Obligations des experts certifiés en amiante) du présent arrêté.

La possession de plusieurs certifications au titre du présent arrêté entraîne le retrait de toutes les certifications par les organismes de certification, qui sont tenus de se communiquer l'information.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance