Une même personne physique ne peut être titulaire de plusieurs certifications au titre du présent arrêté.

Les organismes de certification s'en assurent sur la foi d'une déclaration sur l'honneur de la personne physique et en consultant la liste mentionnée à l'article 7 du présent arrêté.

La possession de plusieurs certifications au titre du présent arrêté entraîne le retrait de toutes les certifications par les organismes de certification, qui sont tenus de se communiquer l'information.