Arrêté du 25 juillet 2016

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 août 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la certification des professionnels intervenant dans le repérage et le diagnostic de l'amiante.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance