Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté sur l'amiante
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.