Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise pour certains grades et emplois
Résumé Cet article fixe les montants minimums d'indemnités pour certains postes dans l'administration.
L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 3.-Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOI | MONTANT MINIMAL (en euros) | |
|--------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-----|
|Administration centrale, établissements
et services assimilés|Services déconcentrés, établissements
et services assimilés| |
| Directeur du travail | 4 100 |3 800|
| Directeur adjoint du travail | 3 800 |2 500|
| Inspecteur du travail | 3 000 |2 000|
».
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