Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants minimaux annuels de l'indemnité
Résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise sont mis à jour pour les directeurs du travail, les directeurs adjoints du travail et les inspecteurs du travail.
A modifié les dispositions suivantes :