Arrêté du 25 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour une période déterminée) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le taux mentionné au 1° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour une période déterminée) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Application des taux d'intérêt dans les territoires français

Résumé. Certains taux d'intérêt sont applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour une période déterminée) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le taux mentionné au 1° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour une période déterminée) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance