Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er août 2016 au 31 janvier 2017, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 3 (Rôle du directeur général du Trésor) du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 0,75 % ;
2° 0,75 % ;
3° 1,25 % ;
4° 0,50 % ;
5° 0,50 %.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Fixation des taux d'intérêt pour une période déterminée

Résumé. Un arrêté fixe les taux d'intérêt pour les prêts et autres opérations financières entre le 1er août 2016 et le 31 janvier 2017.

Pour la période du 1er août 2016 au 31 janvier 2017, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 3 (Rôle du directeur général du Trésor) du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 0,75 % ;
2° 0,75 % ;
3° 1,25 % ;
4° 0,50 % ;
5° 0,50 %.

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Source : Légifrance