ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats à l'élection des sénateurs du 28 septembre 2014, ainsi que dans le cadre d'élections sénatoriales partielles, sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes :

  • papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
  • papier bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

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Impression écologique des documents électoraux

Résumé. Pour les élections sénatoriales, les circulaires et bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier écologique.

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats à l'élection des sénateurs du 28 septembre 2014, ainsi que dans le cadre d'élections sénatoriales partielles, sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes :

  • papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
  • papier bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

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