JORF n°0182 du 8 août 2014

Article 14

Article 14

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :

- à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et E ;
- à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :

- à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et E ;

- à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.