JORF n°0179 du 5 août 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2014, sont nommés, au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement, membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

En qualité de représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur

M. Henri SABAROT, maire de Carcans-Maubuisson (33121), titulaire, et M. Philippe PLISSON, maire de Saint-Caprais-de-Blaye (33820), suppléant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2014, sont nommés, au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement, membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

En qualité de représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur

M. Henri SABAROT, maire de Carcans-Maubuisson (33121), titulaire, et M. Philippe PLISSON, maire de Saint-Caprais-de-Blaye (33820), suppléant.