ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Héli Sécurité est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions liée à une licence

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de la société Héli Sécurité est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Héli Sécurité est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance