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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel gardent leur poste jusqu'à fin 2014.
La durée du mandat des représentants du personnel siégeant dans les instances de concertation mentionnées en annexe est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.