Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des représentants du personnel siégeant dans les instances de concertation mentionnées en annexe est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur poste jusqu'à fin 2014.

La durée du mandat des représentants du personnel siégeant dans les instances de concertation mentionnées en annexe est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.

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