Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
Système de distribution de carburant pour ce qui concerne le dépôt de carburant et la base de chargement des avitailleurs situés en zone nord du site, les installations de dépotage et les conduites d'acheminement du carburant associées.