Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 29
Créé le 4 août 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2013-2014.
Arrêté du 25 juillet 2013
Article 30
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2014art. 29
En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014