Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 29
Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire 2013-2014 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.