JORF n°0179 du 3 août 2013

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Article 23

Le montant des droits d'inscription au concours est fixé à 132 €.
Le montant réduit est fixé à 66 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année 2013-2014.

Article 24

Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 426 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus scripte, pour les deux années du cursus distribution-exploitation et pour l'année du cursus création de séries télévisuelles.

Article 25

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire 2013-2014 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Article 26

Les droits mentionnés à l'article 24 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.