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Arrêté du 25 juillet 2013

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Abrogé1 septembre 2014
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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût d'inscription au concours

Résumé. Le coût pour s'inscrire à un concours est de 132 €, mais il est réduit à 66 € pour les étudiants boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours est fixé à 132 €.
Le montant réduit est fixé à 66 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année 2013-2014.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Frais de scolarité fixes pour plusieurs cursus

Résumé. Les frais de scolarité pour différentes formations à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont fixés à 426 € par an.

Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 426 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus scripte, pour les deux années du cursus distribution-exploitation et pour l'année du cursus création de séries télévisuelles.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants qui ont demandé une bourse ou une aide d'urgence pour l'année 2013-2014 n'ont pas à payer leurs frais de scolarité.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire 2013-2014 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Échéance des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité doivent être payés avant le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Les droits mentionnés à l'article 24 (Frais de scolarité fixes pour plusieurs cursus) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26