Arrêté du 25 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2013

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Publication d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance