Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par « baladeur musical » un appareil portable réservé à un usage personnel qui :
― est conçu pour permettre à l'utilisateur d'écouter du son, associé ou non à des vidéos, enregistré ou radiodiffusé ;
― comporte principalement un dispositif d'écoute que l'on peut porter dans ou sur les oreilles ou autour de celles-ci ;
― permet à l'utilisateur de se déplacer pendant son utilisation.

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En vigueur depuis le 4 août 2013

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Définition d'un baladeur musical

Résumé. Un baladeur musical est un appareil portable pour écouter de la musique ou des vidéos, avec des écouteurs, et qui permet de se déplacer.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par « baladeur musical » un appareil portable réservé à un usage personnel qui :
― est conçu pour permettre à l'utilisateur d'écouter du son, associé ou non à des vidéos, enregistré ou radiodiffusé ;
― comporte principalement un dispositif d'écoute que l'on peut porter dans ou sur les oreilles ou autour de celles-ci ;
― permet à l'utilisateur de se déplacer pendant son utilisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance