Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation des actifs pour les fonds d'investissement
Résumé. L'article modifie les règles pour mieux distinguer les gestionnaires de fonds d'investissement et élargit la liste des entités pouvant conserver les actifs, notamment en incluant des succursales européennes.
A modifié les dispositions suivantes :