Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 1989

Art. 1

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Modification des règles de conservation des actifs pour les fonds d'investissement

Résumé. L'article modifie les règles pour mieux distinguer les gestionnaires de fonds d'investissement et élargit la liste des entités pouvant conserver les actifs, notamment en incluant des succursales européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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