Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 38 (V)
Créé le 9 août 2012
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 €
Bordeaux.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nantes.
Nice.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.
1 version
Arrêté du 25 juillet 2012
Annexe
Abrogé26 avril 2015
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015