JORF n°0180 du 4 août 2012

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Article 24

Les directeurs des services pénitentiaires nommés au choix ou en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation d'adaptation à l'emploi au terme de laquelle ils rejoignent leur lieu de stage de préaffectation.

Cette formation obligatoire permet de :

1° Développer les compétences nécessaires aux fonctions définies à l'article 1er du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé ;

2° Compléter les connaissances générales et professionnelles, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt ;

3° Favoriser l'adaptation des militaires à l'administration pénitentiaire.

Article 25

La formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée maximale de six mois, est organisée selon un principe d'alternance entre enseignements théoriques effectués à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des stages pratiques.

Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation précise le détail de l'organisation de la formation. Ce livret de formation est élaboré par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validé par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Article 26

Les enseignements théoriques sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences, de travaux individuels ou collectifs. Les participants peuvent être dispensés de certains enseignements compte tenu de leur formation initiale ou de leurs acquis professionnels antérieurs.

Les agents désignés à l'article 24 réalisent un stage d'une durée comprise entre six et huit semaines dans une structure pénitentiaire visant, d'une part, à apporter au fonctionnaire une connaissance pratique de son positionnement dans l'organisation et le fonctionnement de ces services et, d'autre part, à évaluer sa capacité d'adaptation aux fonctions devant être exercées.

Ils peuvent, sur décision du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, effectuer un second stage, d'une durée comprise entre une et deux semaines, réalisé dans un service du ministère de la justice ou du ministère de l'intérieur.

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement des apprenants dans le cadre des stages.

Les activités confiées aux apprenants doivent répondre aux objectifs du stage, fixés par la note de cadrage.