Arrêté du 25 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 22 juillet 2011 dans le cadre de l'association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France (InterVins Sud-Est), relatives au montant des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la campagne 2011-2012 dans les régions de production des indications géographiques protégées du ressort d'InterVins Sud-Est :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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Extension d'un accord sur les cotisations viticoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins du sud-est de la France est étendu aux producteurs et négociants pour la campagne 2011-2012.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 22 juillet 2011 dans le cadre de l'association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France (InterVins Sud-Est), relatives au montant des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la campagne 2011-2012 dans les régions de production des indications géographiques protégées du ressort d'InterVins Sud-Est :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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