Arrêté du 25 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les avancements au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication sont prononcés en application de la procédure prévue au 3° du I de l'article 14 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des adjoints techniques dans le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les règles pour promouvoir les adjoints techniques du ministère de la Culture.

Les avancements au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication sont prononcés en application de la procédure prévue au 3° du I de l'article 14 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance