Arrêté du 25 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur les salaires dans la bijouterie

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire appliquer les règles d'un accord sur les salaires dans le secteur de la bijouterie.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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