Il est institué, à Fort-de-France (Martinique), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

― droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

― redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevance d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;

― produits de la vente de documents, publication et prestations de services à des tiers ;

― remboursement sur l'achat des chèques-restaurant à la charge des agents ;

― droits d'inscription aux examens.