Arrêté du 25 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2011

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Exécution et publication de l'arrêté sur les résidus de traitement

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2011 confie à deux directeurs la tâche de veiller à son application et à sa publication.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance