Arrêté du 25 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association FREHA, dont le siège social est situé à Clichy (92), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour FREHA en Île-de-France

Résumé. L'association FREHA obtient l'autorisation du ministère pour gérer des projets en Île-de-France.

L'agrément ministériel délivré à l'association FREHA, dont le siège social est situé à Clichy (92), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.

Historique des versions

Source : Légifrance