JORF n°183 du 9 août 2007

Article 6

Article 6

L'article A 37-6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exclusion du premier alinéa, » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa, les mots : « n'y figurent pas les mentions prévues par les alinéas 3 et 4 de l'article A 37-2 » sont remplacés par les mots : « n'y figurent pas les mentions prévues par l'article A 37-2 relatives au permis de conduire et, notamment, au retrait de point(s) ».
3° Au troisième alinéa, après les mots : « outre les mentions prévues à l'article A 37-3 », sont insérés les mots : « à l'exception de celles relatives à l'information du contrevenant, ».


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Version 1

L'article A 37-6 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exclusion du premier alinéa, » sont supprimés.

2° Au deuxième alinéa, les mots : « n'y figurent pas les mentions prévues par les alinéas 3 et 4 de l'article A 37-2 » sont remplacés par les mots : « n'y figurent pas les mentions prévues par l'article A 37-2 relatives au permis de conduire et, notamment, au retrait de point(s) ».

3° Au troisième alinéa, après les mots : « outre les mentions prévues à l'article A 37-3 », sont insérés les mots : « à l'exception de celles relatives à l'information du contrevenant, ».