La liste des établissements mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 juillet 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance