JORF n°192 du 21 août 2007

Article 3

Article 3

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 28 juin 2002 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.


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Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 28 juin 2002 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.