Arrêté du 25 juillet 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ces programmes entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ces programmes entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.

Historique des versions

Source : Légifrance