JORF n°184 du 10 août 2007

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Art. 23. - Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, réuni en formation de commission de validation des acquis de l'expérience pour les non-officiers, et la commission nationale précitée pour les officiers peuvent demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Ils déterminent les modalités selon lesquelles cette évaluation doit être réalisée. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :

« Art. 23. - Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, réuni en formation de commission de validation des acquis de l'expérience pour les non-officiers, et la commission nationale précitée pour les officiers peuvent demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Ils déterminent les modalités selon lesquelles cette évaluation doit être réalisée. »