Un article 22 bis ainsi rédigé est inséré après l'article 22 de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié susvisé :
« Art. 22 bis. - Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, le président du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires saisit au préalable, pour avis, la commission nationale chargée d'étudier les demandes de reconnaissance des acquis, en vue de dispenser ces officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels, de management ou de direction. »